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Documentation
- Certificat d’immatriculation
- Certificat de non gage (certificat de situation administrative)
- Déclaration de retrait du véhicule de la circulation
- Déclaration de destruction physique d’un véhicule
- Déclaration de perte ou de vol de carte grise
- Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
- Déclaration de cession d’un véhicule